Le 27 mars 2025, soit postérieurement à l'introduction de la requête, les services de la préfecture ont généré, par le biais de la plateforme ANEF, une attestation de prolongation d'instruction de la demande

Par une lettre du 22 juillet 2025 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le même jour, la SCI Jordane a été invitée à confirmer le maintien

Y..., l'arrêt retient que le jugement de répudiation prononcé au Maroc n'étant pas devenu exécutoire par le biais de l'exequatur, les parties restaient mariées au regard du droit français ; Qu'en statuant

Henri Y..., demeurant à Teyssieu (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Renée Z..., épouse X..., demeurant à Biars-sur-Cere (

enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal son aide afin de solder le trop-perçu d'indemnités journalières qui lui a été versé, qu'elle ne conteste pas, non par le biais

Par une lettre du 5 février 2024 adressée à leur conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le même jour, la congrégation des Cisterciens de l'immaculée Conception

En dépit du courrier qui lui a été adressé et dont il a accusé réception par le biais de l'application " Télérecours citoyen " le 25 juillet 2022, M.

communiquer les statistiques relatives à la vidéo-verbalisation opérée par la préfecture de police de Paris pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 et, en particulier, le nombre d'infractions relevées par ce biais

Par un courrier du 15 octobre 2023, notifié le jour-même par le biais de l'application " Télérecours ", le greffe du tribunal a invité Mme B à chiffrer ses prétentions afin de régulariser sa requête.

Par lettre du 20 février 2024, la société Allianz IARD a été invitée par le biais de son conseil, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien des conclusions

Par une lettre du 24 novembre 2022 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le 28 novembre suivant, la société "Maison d'accueil des Plantiers

B, introduite par le biais de l'application télérecours citoyen, ne contient l'exposé d'aucun moyen et son envoi électronique ne contient que des pièces.

Par une lettre du 6 avril 2023 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le 7 avril suivant, M.

La requête susvisée du Centre hospitalier Geneviève De Gaulle-Anthonioz, introduite par le biais de l'application télérecours citoyen, ne contient l'exposé d'aucun moyen.

Par une lettre du 11 août 2023 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le 12 août suivant, M.

Par une lettre du 20 octobre 2022 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le même jour, la société Ambulances de l'Uzège a été invitée à confirmer

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé, par le biais de deux messages automatiques en date des 7 et 14 juin 2021, de lui octroyer un rendez-vous en vue

    QUESTION AUX PARTIES Le requérant avait-il à sa disposition, comme le garantit l’article 5 § 4 de la Convention, un recours effectif par le biais de laquelle il pouvait contester la légalité

#Requests for a preliminary ruling from the Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie and Tribunalul Bihor.

A..., par le biais de son conseil, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.