Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire

Moldova and Russia [GC], no. 48787/99, ECHR 2004-VII, and Catan and Others v.

Localité 5] Représentés et assistés de Maître PETIT de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [E] représenté par son syndic la CABINET IMMOBILIER CABAY

Représenté par Me Marine Boen, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Sa Crédit du nord prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cathy

MARSEILLE SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DU SUD Représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants SCI FARAON Représentée par Me Victoria CABAYÉ

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy CESARO-PAUTROT,

AGENCE DRACENIE EN AMEUBLEMENT (ADAM) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate

[P] [J] [Adresse 9] - [Localité 3] Représentant : Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE Nous Cathy CESARO-PAUTROT

IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES INTIME ORDONNANCE Nous, Cathy

partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [V] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] comparant assisté par Maître Eric CATRY

B..., représenté par Me Catry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Creuse du 2 octobre 2023 portant à son encontre interdiction d’exercer les fonctions mentionnées à l’article

juridiction de proximité de Bayonne, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Berasteguia, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet immobilier Cabay

André X..., domicilié [...]                        , contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2016 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Cathy F...,

Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.