Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Florence DUCOM, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2025, M.

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

dans la première déclaration d'appel du 24.09.2021 Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître DUCASSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA GASCOGNE [Adresse

Conseillers : Monsieur SEGOND, qui a donné lecture de l'arr t, Madame NEMOZ-BENILAN, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame MOBON MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur DUCASSE

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière, lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, substituant Me Drahy, représentant M.

Puis s'apprêtant, selon les témoignages, à retraverser dans l'autre sens, elle a alors été percutée vers 18h par le véhicule utilitaire Fiat Ducato conduit par M [O] qui circulait sur la voie lente.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SALVARY, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

pièces n° 53, 54 et 55) les pièces 49, 50, 51, 72 et 73 sont des échanges entre Maître Despujol, avocat, et sa cliente l'ECGA et la pièce 56 une correspondance adressée par voie électronique par Maître Ducorps

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'aptitude technique et professionnelle de l'enseignement secondaire technique; douze mois pour le salarié dont le salaire mensuel brut de début atteint un niveau déterminé par voie de règlement grand-ducal

HAUTERIVE SAINT JAMES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 3, Place Camille Hostein- 33270 BOULIAC, Représentée par Maître Manuel DUCASSE, avocat

de la SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S200326 - Représentant : Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP

Le 7 juin 2005, la requérante dénonça auprès de la police grand-ducale la disparition de l’enfant en date du 18 août 2002. Le jour même, la police adressa le rapport y afférant au parquet.

MEDICAL SERVICES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE

LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYRE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] Représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE