Marc XF..., Mlles U... et Barthelemy, MM. N..., C... et O..., V...

Martine Y... épouse Y..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants C/ Etablissement CPAM DE LA VENDEE, Frédéric Z..., Compagnie d'assurances LE SOU MEDICAL, Marc

de Rouen (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Lucienne, Andrée D..., épouse de M.

de Rouen (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Lucienne, Andrée D..., épouse de M.

Marie Antoinette Z..., épouse B..., demeurant à Ville A... Piertrabugno (Corse) Résidence "Les Minelli", 2°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant..., en cassation de l'arrêt rendu le 4 mars

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2021), les sociétés People and Baby et People and Baby développement (les sociétés People and Baby) ont pour activité la création et la gestion de crèches d'entreprises

Si certes, André X..., lui-même associé, connaissait ces falsifications puisqu'il résulte de l'arrêt du 25 mars 2010 qu'il en est à l'origine pour avoir donné des instructions en ce sens et si une autre

La présidente du tribunal a désigné Mme André, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Marina André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03209 [F] C/ SARL ANDRE FOREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Mars 2015 RG : F 13

Rond Point André Malraux - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Gisèle X... née le 29 Octobre 1932 à OUDJA (Maroc), de nationalité FRANCAISE 15 Rond Point André Malraux - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentés

le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1433 du Code civil, ensemble l'article L 55 du Livre des procédures fiscales ; Attendu que l'administration fiscale a notifié à Mme Andrée

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit de Mme Jacqueline X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Bernard, Gabriel, Robert et Bruno X... et Mmes Roselyne et Marie-Agnès X... à l'encontre de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 24 mars

André Wampach, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 9 July 2007, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Ruslan Jalil oglu

André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 31 March 2008, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Mikhail Dmitriyevich