CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56e
11 avril 2023
BTSG, prise en la personne de Maître [Z] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACG VILLA CORSE RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e476c5d9057df801df
10 mai 2022
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me
Chambre des Référés
66883e85342d338c20d39df1
2 juillet 2024
capital de 38 800 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 477 915 326, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b797
7 février 2007
liquidateur de la société FCM, ces sociétés ont implicitement mais nécessairement renoncé à toute action à l'encontre de l'Etat, et subsidiairement que soient déduits les fonds perçus par le liquidateur, ès
6253ca91bd3db21cbdd8b650
4 février 2004
SA au capital de 102. 000. 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés soue le N° NANTERRE B 542. 108. 311 représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SNC ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT société en nom collectif, au capital de 38 125 euros immatriculée au RCS de Nanterre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
27 avril 2026
Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ekip', représentée par Maître [H] [I], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Millésime 11.
Chambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da4
10 avril 2025
d'administrateur judiciaire ; - la Selarl [V] et Associés, prise en la personne de Me [YC] [V], ès-qualités d'administrateur judiciaire ; - Me [IB] [BK], mandataire judiciaire, ès-qualités de mandataire
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10392
9 décembre 2020
Sur les détournements d'actifs effectués par les dirigeants à leur profit : En demande, Me R... , ès qualités, expose que Messieurs H... J... et X...
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SNC RETIRO LA COURTINE I , poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No RG : 06/F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
CHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 juillet 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA BNP Paribas LG, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 632 017 513
2ème chambre section A
63c10942bf9fd47c90a13b2b
12 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SARL [D] CARRELAGE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès
6253c91abd3db21cbdd873cb
11 janvier 2005
LOXXIA BAIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 106, rue des Trois Fontanot 92751 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués
16e chambre
627df9920d41e0057d43e802
12 mai 2022
[F] SELARL de mandataires judiciaires Prise en la personne de Me [B] [L] N° Siret : 477 751 911 (RCS Nanterre) ayant son établissement secondaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
AXA FRANCE IARD iimmatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, agissant en la personne de son représentant légal et intervenant en sa qualité d'assureur de la société ECT CENTRE suivant police
65b0172db98137c174795d43
16 janvier 2024
assurance mutuelle des professionnels du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité
Pôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
d'inscription au répertoire général : 12/23108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 12ème chambre - RG n° 2012072593 APPELANTE : Madame [G] [B] ès
3e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d6
13 mai 2011
BUREAU VERITAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° : 775 690 621, venant aux droits de la Société CONTROLE ET PREVENTION - CEP, assignée le 24.11.2008 à personne habilitée à la requête de la SARL
3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd95
1 décembre 2011
RCS NANTERRE 389 192 030 prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits de et se substituant à la Société ALSTOM POWER ENVIRONMENT dissoute appelante et intimée sise [
Page 106 sur 160
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.