CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 190 résultats pour « NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

BTSG, prise en la personne de Maître [Z] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACG VILLA CORSE RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e476c5d9057df801df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

capital de 38 800 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 477 915 326, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b797

Appel

7 février 2007

7 février 2007

liquidateur de la société FCM, ces sociétés ont implicitement mais nécessairement renoncé à toute action à l'encontre de l'Etat, et subsidiairement que soient déduits les fonds perçus par le liquidateur, ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b650

Appel

4 février 2004

4 février 2004

SA au capital de 102. 000. 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés soue le N° NANTERRE B 542. 108. 311 représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350e

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SNC ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT société en nom collectif, au capital de 38 125 euros immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ekip', représentée par Maître [H] [I], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Millésime 11.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'administrateur judiciaire ; - la Selarl [V] et Associés, prise en la personne de Me [YC] [V], ès-qualités d'administrateur judiciaire ; - Me [IB] [BK], mandataire judiciaire, ès-qualités de mandataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10392

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Sur les détournements d'actifs effectués par les dirigeants à leur profit : En demande, Me R... , ès qualités, expose que Messieurs H... J... et X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SNC RETIRO LA COURTINE I , poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No RG : 06/F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 juillet 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA BNP Paribas LG, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 632 017 513

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10942bf9fd47c90a13b2b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SARL [D] CARRELAGE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cb

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

LOXXIA BAIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 106, rue des Trois Fontanot 92751 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués

Source officielle
CA

16e chambre

627df9920d41e0057d43e802

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] SELARL de mandataires judiciaires Prise en la personne de Me [B] [L] N° Siret : 477 751 911 (RCS Nanterre) ayant son établissement secondaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899af

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

AXA FRANCE IARD iimmatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, agissant en la personne de son représentant légal et intervenant en sa qualité d'assureur de la société ECT CENTRE suivant police

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d43

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

assurance mutuelle des professionnels du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628cd4293034a8c342f71e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

d'inscription au répertoire général : 12/23108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 12ème chambre - RG n° 2012072593 APPELANTE : Madame [G] [B] ès

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162f6efb807dfe813d296d6

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

BUREAU VERITAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° : 775 690 621, venant aux droits de la Société CONTROLE ET PREVENTION - CEP, assignée le 24.11.2008 à personne habilitée à la requête de la SARL

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631f538007cf6451ddcd95

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

RCS NANTERRE 389 192 030 prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits de et se substituant à la Société ALSTOM POWER ENVIRONMENT dissoute appelante et intimée sise [

Source officielle

Page 106 sur 160

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.