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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:432576.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
de l'université d'Evry-Val-d'Essonne s'est borné à indiquer, dans la délibération du 24 avril 2019, que son avis était défavorable à sa mutation prioritaire du fait de la " non adéquation entre le profil
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475205.20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par suite, la commission scientifique n'a pas commis d'erreur d'appréciation en retenant que le profil de Mme B était en adéquation avec la fiche de poste. 6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c7
14 juin 2012
14 juin 2012
que son engagement syndical est connu, Attendu que l'employeur fait valoir en réplique: qu'il est en droit de contester l'impartialité de l'inspecteur du travail que pour des salariés de même profil
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cc
14 juin 2012
14 juin 2012
évolution professionnelle identique ou plus lente que monsieur [V], alors que le pourcentage ainsi mis en avant comporte les travailleurs syndiqués concernés par la présente affaire et des salariés de profil
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c0
29 novembre 2007
29 novembre 2007
clientèle qu'il avait cédée en acquérant les titres de la société BIANCHI, jusqu'alors spécialisée dans la fabrication de meubles, pour réorienter son activité dans le domaine de l'aluminium et des profilés
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22f
15 juin 2011
15 juin 2011
attendre d'un " assistant chef de marque de votre expérience ", et incapacité à prendre des décisions stratégiques ; Considérant que Monsieur Samuel X... était assistant chef de produit sur la marque PRINGLES
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f6
9 mars 2011
9 mars 2011
Le 7 novembre 2003, un virement de 11. 000 € a été effectué depuis ce compte sur le compte de la société PROFIL CARS dont M. X... était le gérant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200680_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils soutiennent que : - l’arrêté du 10 juillet 2025 a été pris sur la base de pièces « grossièrement erronées et fallacieuses » de nature à induire les services instructeurs en erreur s’agissant du profil
Source officielle7éme chambre
DTA_2108451_20240215
15 février 2024
15 février 2024
le dossier de permis de construire est incomplet : le plan de situation est insuffisant ; le dossier ne comprend pas de plan de masse ; le plan de coupe ne précise pas l'implantation par rapport au profil
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Bank fait mention d’un seul numéro « 1339893 », dont il ressort des recoupements effectués par l’officier fiscal judiciaire qu’il correspond au numéro client « 509-1339893 », lequel est rattaché au profil
Source officielle12eme chambre
DTA_2004840_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des dispositions du décret du 6 juin 1984 dispose, en son annexe 3 relative à la procédure de recrutement, que le conseil académique se prononce sur l'adéquation des candidatures " prioritaires " au profil
Source officielle12eme chambre
DTA_2009312_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, les copies d'écran du profil de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2020119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Obligation de présenter au client des candidats dont le profil respecte les critères fixés dans la fiche de poste et à lui fournir un dossier complet de candidature comprenant le CB et le compte-rendu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006615_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que : - les fouilles étaient justifiées au regard du contexte particulier de leur mise en œuvre et par le profil pénal et pénitentiaire du requérant ; - les fouilles sont proportionnées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905689_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Fabre Oral Care et Pierre Fabre Médicament, ainsi qu'un poste de chef de projet au sein de la direction des projets produits de la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, ne correspondaient pas à son profil
Source officielle3ème chambre
DTA_2202671_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
territoriales ; - en interdisant de manière permanente, et non temporaire, la baignade sur le site du lac de Crescent, le maire H a méconnu " le principe de nécessité et de proportionnalité " ; - ni le profil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204965_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000328_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
méconnaissance de l'article R. 431-36 b du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande ne comprend ni le plan des toitures ni un plan de coupe présentant l'implantation du projet par rapport au profil
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411154_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ces démarches n’ont cependant pas permis à son employeur de proposer à Mme B... des emplois correspondant à son profil, les chambres consultées ayant communiqué leur impossibilité de proposer un poste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300154_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... n’a pas été retenue et qu’un autre candidat a été retenu en raison de son profil correspondant plus précisément aux attentes de la collectivité.
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