ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pays de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 91225 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 91157 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[R] Défendeur : [1] [2] Requête n° : 421/23 Ordonnance n° : 91080 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1] [2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [L] [P], et les conclusions de M.

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61298 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

la société Générale industrielle & commerciale, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SGA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 90836 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Gaudeloupe, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

l'UNEDIC d'Aquitaine Requête n° : 160/23 Ordonnance n° : 90835 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'UNEDIC d'Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

14.668 : la société AMH Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Gouenec Mad Requête n° : 868/24 Ordonnance n° : 90009 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gouenec Mad, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Gatineau - Fattaccini - Rebeyrol