GDTP, Mutuelle MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A.

de liquidateur judiciaire.

RG N : 14/ 01209 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE FRANCE C/ M.

Constater'que Monsieur '[W] a'une 'mutuelle. Confirmer'le 'jugement'et'rejeter'la 'demande'de'prise'en'charge'de'frais'médicaux'supposés être restés à'sa 'charge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01042 N° Portalis DB3K-W-B7H-F2D6 CT/CA AFFAIRE [Z] [X] épouse [O] C/ [V] [W] [O] _______

PIREYRE, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° N 19-13.197 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme W....

D, devenu majeur, demande la désignation d'un expert judiciaire. 3. La demande d'expertise présentée par M.

SOMMER, président Arrêt n° 394 FS-B Pourvoi n° S 24-11.036 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [O].

Localité 8] Représentée par Me Jean Aubron, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, Mutuelle Générale de l'Economie des Finances et de l'Industrie (MGEFI) Mutuelle régie par les

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10213 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36J7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BENHAMOU

Par exploit d'huissier du 11 mars 2022, la SAS LA MACREUSE "CANTINE MAX" a fait assigner la MUTUELLE CONFEDERALE D'ASSURANCES DES BURALISTES DE FRANCE (MUDETAF) devant le tribunal judiciaire de Paris.

La convention de divorce par consentement mutuel par acte sous-seing privés contresignés par avocats a été déposée devant notaire le 4 juillet 2023. Saisi par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/12616 N° Portalis 352J-W-B7D-CRACH N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2019

EXPRO, JCP DE NIMES 30 août 2021 RG :19/05357 [R] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Charlene MOUSSAVOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/500 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/01934 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 24 mai 2022.

Les MMA et MMA IARD assurances mutuelles ne s’opposent pas à la demande d’expertise.

SOMMER, président Arrêt n° 396 FS-D Pourvoi n° J 22-16.449 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [T].

La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° Z 16-13.978 Aide juridictionnelle totale en