[S] [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ au préfet de l'Allier, domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'organe chargé de la tutelle de l'enfant [V] [R] [P], 4°/ au Conseil départemental

) domicilié : chez M.

A et Mme B épouse A élisant domicile ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la

Par courrier recommandé envoyé le 06 septembre 2018, le centre hospitalier Moulins Yzeure a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Allier d'un recours contre la décision de rejet de la

l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / de La Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., 4 / de M. l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, Mme D B, domiciliée chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représentée par Me Si Ali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Pour contester avoir son domicile fiscal en France pour les années d'imposition en litige, M. C soutient que sa résidence familiale se trouve à Tizi-Ouzou en Algérie où habiterait sa famille.

Il ressort d'ailleurs des mentions de la copie de l'acte de mariage que M. B résidait dans le département de la Loire alors que son épouse résidait dans le département des Yvelines.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/11800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5RZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: N° RG 25/06994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

blanchiment aggravé, exécution d'un travail dissimulé, faux et usage, tromperie, fraude en vue de l'obtention de prestations indues, association de malfaiteurs, a prononcé sur des demandes d'annulation d'actes

siège est [...] 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...]

annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié, lorsqu'un acte inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels ou à la classification commune des actes médicaux doit être effectué au domicile

1962, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE PAR L'EFFET DE L'AMNISTIE, AU MOTIF QUE LES ACTES

demanderesse : Ayant pour avocat Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 205 Et Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (ALGERIE

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE

Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE

en son parquet au [Adresse 1] représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIMEE Madame [B] [B] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2]

La défense renonce aux moyens tirés de l’incompétence du signataire de l’acte.