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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
68e95ff73ea43407b91138ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 9]) Pris en son syndic le cabinet Groupe Foch immobilier [Adresse 16] [Localité 40] Rep/assistant : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.
Source officielleJEX
69d56f68cdc6046d4772530d
7 avril 2026
7 avril 2026
ML ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [N], ès qualité de liquidateur de la SARL DPL dont le siège social est sis 59 avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON Représentée par Me Corinne BONVINO-ORDIONI
Source officielleSurendettement
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : CREANCIER : Société FONCIA PASCAL 43 rue du Maréchal Foch
Source officielle1ère Chambre civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Auguste Chabrières - 75015 PARIS représentée par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [J] [W] [P] [V] né le 02 Décembre 1972 à HAZEBROUCK, demeurant 44 rue du Maréchal Foch
Source officielle3ème chambre civile
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2 avril 2025
2 avril 2025
[E] : 780 705 705 (RCS Caen), dont le siège social est sis 7 place FOCH - CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [V] [L], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28650a2af13da6867e91c
1 février 2024
1 février 2024
rapport d’expertise technique du Docteur [D] du 26 janvier 2021 ; VU les observations des parties ; ORDONNE une expertise médicale et commet pour y procéder le docteur [J] [H] - 31 avenue Maréchal Foch
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307418_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par courrier électronique du 15 novembre 2022, l’EHPAD a indiqué à la pharmacie que la collaboration effective avec le PUI Foch démarrait le 21 novembre 2022 et qu’il suspendait toute commande auprès de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3206c
28 mars 2017
28 mars 2017
. ***** Le 26 septembre 2011, la société LA TROPEZIENNE DES SALINS a acquis de la société 58-60 Foch divers lots de copropriété pour le prix de 4 760 000 €.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028349187
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Vu 3°, sous le n° 362779, la requête enregistrée le 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par la SARL Elliott et Miss, dont le siège est 64, rue Maréchal Foch à Tarbes (65000
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04672_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
produits, notamment les certificats médicaux établis les 15 janvier 2020, 8 janvier 2021, 1er juillet 2021, 30 décembre 2021, 23 mai 2022, 6 novembre 2023 et 8 novembre 2023 par des médecins de l'hôpital Foch
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209778_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint à Mme C et à tous occupants de son chef de libérer le logement qu'ils occupent, situé 9 rue du Maréchal Foch à Dunkerque (59430) et de le libérer de leurs biens s'y trouvant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209570_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, exerçant au Hôpital Foch, 40 rue Worth à Suresnes (92150) est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204058_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
principal de réserve a, au cours de sa carrière, été affecté ou mis pour emploi dans les formations suivantes, renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - " Foch
Source officielle1ère chambre
DTA_2204214_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle produit également un certificat en date du 13 juillet 2022 d’un médecin de l’hôpital Foch de Suresnes procédant à son suivi en consultation pour une douleur chronique faisant état d’une « gêne à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302543_20230830
30 août 2023
30 août 2023
, chirurgien, exerçant au centre hospitalier de Martigues, service de chirurgie digestive, boulevard des rayettes à Martigues (13698) et du docteur C A, infectiologue, exerçant 85 avenue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e98
21 janvier 2000
21 janvier 2000
PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 29 janvier 1993, Madame X... à donné à bail à Monsieur Y... et Madame Z... une maison individuelle à usage d'habitation sise 14 bis, rue du Maréchal FOCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
7 août 2002
Géothermique - 32300 LAMAZERE Rep/assistant : la SCP PRIM - GENY (avocats au barreau d'AUCH) Maître Serge CERA ès qualité d'administrateur judiciaire de la S.A INTERPLANTES demeurant 41 rue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
6 mai 2003
C... 41, rue du Maréchal FOCH 65000 TARBES Maître Hélène GASCON ès-qualités de représentant des créanciers des époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87521
8 septembre 2005
8 septembre 2005
. : 03/05834 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA, anciennement dénommée SOCREA LOCATION, SA 55 avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
de France a fait pratiquer le 31 juillet 2003 au pr judice des poux X... une saisie-attribution sur les comptes dont ceux-ci sont titulaires au Cr dit Agricole - Centre Loire - 144, rue du Mar chal Foch
Source officiellePage 107 sur 143