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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae60028a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO
Source officielle5ème Chambre
6717406e6a24f8a713323bc6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pierre CASTELLI ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : prononcé hors la
Source officielleChambre 3 A
680b1bfcc0f38137e6792acc
22 avril 2025
22 avril 2025
L'affaire a été débattue le 24 février 2025, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
679875d45d0c5ebad4c0587e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
6799c93ed742d0b11d26be07
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO
Source officielle5ème Chambre
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
672cbe5478d74432f74dc5de
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Frédéric MAUCHE, Président de chambre, ASSESSEURS : Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport Madame Géraldine GRILLON, Conseillère GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA
Source officielleChambre 3 A
68f86834d7e432441d85bf68
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LAETHIER, vice-président placé Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096c
2 septembre 2013
2 septembre 2013
barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
MANS, décision attaquée en date du 09 Mai 2012, enregistrée sous le no 21 958 APPELANTE : SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE 7 rue Dewoitine 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Martina
Source officielle15e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040694
20 avril 2023
20 avril 2023
paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 17/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS Me Stéphane MARTIANO
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040698
20 avril 2023
20 avril 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET CEDEX N° Section : E N° RG : F 19/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Stéphane MARTIANO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0612JUD002600918
12 juin 2025
12 juin 2025
Criminal Code - use of force against a representative of the State 3 years and 6 months of imprisonment Moscow City Court 30/09/2019 12,000 35664/20 29/07/2020 Maksim Alekseyevich MARTINTSOV
Source officielle17e chambre
5fda6c329611a9b59c171842
3 juillet 2019
3 juillet 2019
LE BRUN, Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Carine KALFON de la SELEURL KL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0918, substitué par Me Elivire MARTINACHE
Source officielleChambre 3 A
69f19fdccdc6046d47ee562b
27 avril 2026
27 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant
Source officielleChambre 3 A
69f043f8cdc6046d47ccedde
27 avril 2026
27 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrat honoraire exerçant des
Source officielleChambre 3 A
69f04404cdc6046d47ccef62
27 avril 2026
27 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1289179-1357424
24 mars 2005
24 mars 2005
Croatie (n o 22857/02) Violation de l’article 6 § 1 Les requérantes, Branka Lulić et Martina Becker, sont des ressortissantes croates nées respectivement en 1954 et 1979.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD002892202
27 avril 2006
27 avril 2006
against the Republic of Slovenia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Slovenian national, Mr Martina
Source officielleChambre 3 A
677e183d25a73d43aa4ae0dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO
Source officiellePage 107 sur 127