Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien, est entré en France en 2019 sous couvert d'un visa " étudiant ".

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Sénéjean pour Mme A, - et les observations de Me Reis pour la commune d'Aulnay-sous-Bois.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Godemer, pour Mme A, - et les observations de Me Abbal, pour le CCAS de la commune de Stains.

REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X..., les condamne à payer au Syndicat du bassin de la Nivelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, demande au juge des référés de : 1°) suspendre tous les effets de l'arrêté du maire

Nivet, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article R. 776-15 du code de justice administrative.

[N] dans l'exécution des travaux commandés par Mme [S], à entériner les conclusions du rapport d'expertise sans rechercher, comme il lui était demandé, les travaux de nivellement exécutés par M.

Richard B..., demeurant Quartier Urdazuri à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-atlantiques), Rce Port Nivelle et actuellement Brion, Escalier 6, 3°/ de Mme Françoise D..., épouse B..., demeurant Quartier Urdazuri

d'appel qui n'admet pas l'existence d'un deuxième acqueduc sur le pré B... mentionné par le rapport d'expertise de 1986 et qui relève que les deux communes intéressées avaient effectué des travaux pour niveler

expressément réclamé que toute surépaisseur du béton coulé sur les rails par la société Norlit soit enlevée, que la société Link 51 avait mis en place les rayonnages mobiles après avoir tenté en vain de niveler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Nivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler un titre de perception émis le 22 janvier 2022 d'un

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

par Me Charlotte POIVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicolette

F B, représenté par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 14 mai 2025 par laquelle le directeur de l'Office

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, H.

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, P.

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, H.