société de ferries, considérant que le règlement visait un objectif valable, qu'il s'appliquait à tous les membres d'équipage et que la manière dont le test avait été mené ne portait pas atteinte à la dignité

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision la placerait dans une situation financière incompatible avec sa dignité et son état de santé ; - il

janvier 2025 et qu'elle peut être expulsée à tout moment alors qu'elle est dans une situation de dénuement matériel et psychologique grave ; - la décision attaquée porte atteinte à sa sécurité et à sa dignité

son exclusions des délibérations manifeste un comportement discriminatoire et abusif alors que l'article L.1110-1 du code de la santé publique prévoit que "les personnes ont droit au respect de leur dignité

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il risque de se voir bloquer ses comptes en banques ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa dignité et

Elle soutient que : - la décision litigieuse porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à la dignité, à la santé, au respect de sa vie privée et familiale et à la protection contre

entachée d'un vice de procédure ; - Elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de leur situation familiale ; - Elle porte atteinte à l'ordre public ; - Elle porte atteinte au droit à la dignité

engagement à régler sa dette locative ; 3°) d’ordonner qu’une solution d’hébergement lui soit proposée ; 4°) de mettre fin aux discriminations dont elle est victime et lui restaurer son honneur, sa dignité

torture ou de barbarie comme étant d'une violence d'une gravité exceptionnelle, ayant occasionné à la victime des douleurs et souffrances aiguës et manifestant la volonté de nier dans la victime la dignité

faits sont établis et de surcroît, reconnus ; qu'il suffit de rappeler à Jean-Claude Y... qu'en se livrant à de véritables scènes de débauche avec des mineurs, il a fait montre d'un manque total de la dignité

"aux motifs que le prévenu reconnaissait avoir dit au gendarme "vous ne me faites pas peur", reconnaissant s'être emporté ; "alors que de tels propos ne sont pas de nature à porter atteinte à la dignité

pour le "monde libre" ; qu'il s'ensuit que c'est à tort que la cour d'appel a écarté la qualification d'injure ; "alors, enfin, que constitue une injure tout terme de mépris portant atteinte à la dignité

évitées, le juge d'instruction envisageant une confrontation ; que l'ordre public qui a subi un trouble exceptionnel et persistant en raison des faits qui constituent par leur nature une atteinte à la dignité

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et diffusion d'un message à caractère violent, pornographique ou contraire à la dignité

décisions en litige portent une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l'asile, à son droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants et à son droit au respect de la dignité

rendre dans ce pays pour organiser les obsèques, puis à de nombreuses reprises et que les services de la préfecture des Hauts-de-Seine ont répondu qu'il avait indiqué une adresse à Paris ; - l'organisation

vulnérables de prendre un repas ; - l'interdiction édictée par l'arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté de réunion, au principe de dignité

de priver de nourriture des centaines de personnes en situation de grande précarité et particulièrement vulnérables ; - l'interdiction édictée par l'arrêté litigieux porte une atteinte grave à la dignité