Localité 1] (AFGHANISTAN) Domicilié chez Me ELATRASSI [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Djehanne ELATRASSI, avocat au barreau de ROUEN en présence de Monsieur [P] [V], interprète en langue pachto

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.B....

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

C, interprète assermenté en langue pachtou.

C, interpréte en Pachto ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1.

B, interprète en pachto, qui fait valoir que le préfet de police, qui produit uniquement en défense le courrier électronique de transmission d'un formulaire non daté vers le point central Dublin français

A B, interprète en langue pachtou, qui ajoute un moyen tiré d'une méconnaissance de l'article 9 du règlement (UE) du 23 juin 2013 et fait valoir qu'il a de la famille en France mais non en Bulgarie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme F D, représentée par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des

C, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

C interprète en pachto, - les observations de Mme D, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

E interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

B, interprète assermenté en langue pachtou. - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoire en défense, enregistrés les 6 mars 2023, 12 juillet 2023 et 26 janvier 2024, le SIPPEREC, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

C était assisté pendant cet entretien par un interprète en langue pachto qu'il a déclaré comprendre lors de la souscription du formulaire de prise en charge au titre du dispositif national d'accueil et

C, interprète en langue pachto, qui invoque le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur.