Jacques ZS..., demeurant ..., 28 / de M. Joseph YM..., demeurant 20, place de la Molette, 71200 Le Creusot, 29 / de M. André YT..., demeurant ..., 30 / de M.

leurs parcelles, de dire qu'ils bénéficient d'un droit de passage plus que trentenaire au travers de la parcelle no279, de dire que l'emprise de la parcelle 279 figurant au cadastre sous forme de pointillés

AG34, de la mise en place d'une bande d'inconstructibilité sur cette même parcelle et de la règle de la dégressivité de l'emprise au sol aux parcelles d'angle et de la modification des règles d'espaces

[H] [G] né le 24 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON,

Monsieur [X] [A] et Madame [F] [P], épouse [A], sont usufruitiers de ces parcelles. 2.

Par la suite, ils ont demandé par courriers recommandés à M. et Mme [H] un droit de passage sur leurs parcelles, afin de désenclaver leur terrain. -:-:-:-:- Face au refus qui leur a été opposé,

La Trésorerie de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES a inscrit une hypothèque légale du Trésor sur les parcelles de Monsieur X... et de son épouse sur la commune de... : - parcelles... devenues la parcelle... à

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 500 francs et a prononcé la

Il est constant que les parcelles n'ont pas fait l'objet d'un quelconque aménagement, à tout le moins à la date du constat d'huissier du 4 mars 2020.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.

Antonio Fleury et Jacques Capello, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a mis en demeure les propriétaires

Jean-Jacques X..., 3°) de Mme Y... épouse de M.

X... et sa soeur (les consorts X...) ont assigné Mme A..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , en reconnaissance d'un droit de passage en vertu de cette convention, puis ont appelé à l'instance

Ils ont conclu à la condamnation des intimés à leur restituer les parcelles anciennement cadastrées section B numéros 748 et 749.

B... soutiennent qu'ils sont propriétaires des parcelles litigieuses en vertu d'un acte de partage sous seing privé établi le 24 juin 1903 entre C... Sanvitus, C... Jean-Jacques et C...

Jean-Jacques D..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 39°/ M. Guy YV..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 40°/ M.

[T] [P] situé entre sa parcelle [Cadastre 5] et la parcelle [Cadastre 12] appartenant à M.