Walter X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Moselle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M.

Walter Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

janvier 1967 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme Y..., liquidateur judiciaire de la société Socotrame, a poursuivi la vente aux enchères publiques du navire francisé "Off the Wall

Wolfgang, Walter Y..., demeurant Le Bourg à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain), 2 / la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), 3

Dominique X..., demeurant Village de Liku, District de hahake, 98600 Mata Utu, Wallis, Nouvelle Calédonie, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR,

Waly X... sont autorisés à adopter les enfants mineurs Bandjougou Ganessy et , frères de Mme Mamou Y..., nés respectivement les 28 septembre 1982 et 1er janvier 1984, ce document, antérieur de trois ans

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B A, représentés par la SELARL Walter et Garance Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire) a décidé la

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The applicant’s right to a one-hour daily walk was never breached. 18.

The applicant was allowed a daily hour-long walk in a recreation yard. On court hearing days that walk was cancelled. 10.

He was handcuffed to a wall heater until his surgery on 19 November 2004 and was guarded at all times by two CFECC officers.

He had an hour-long daily walk. Occasionally the duration of the daily walk was shortened to thirty minutes.