Uzun et un complice présumé pour participation à des attentats à la bombe revendiqués par la «   cellule anti-impérialiste   », une organisation qui poursuivait la lutte armée abandonnée en 1992

syndrome anxio dépressif, et les ordonnances produites démontrent qu'elle suivait, au moins jusque mi avril - la dernière ordonnance datant du 26 mars 2019 et étant établie pour un mois - un traitement anti

second contrôle technique effectué le 8 juillet 2024 ne faisant plus état que de trois défaillances mineures relatives à un jeu dans la direction, un ripage excessif et pour la transmission un capuchon anti-poussière

sur le terrain lui appartenant, soit au cours de l’année 1961, ou, à défaut, en 2019, lorsqu’il a acquis le bien, et qu’il a entrepris des travaux consistant notamment à mettre en place des membranes anti-rhizome

d'expertise judiciaire, qu'elle consière désormais elle-même comme irréalisable, n'apportant pas la preuve des causes étrangères qu'elle invoque, telles que la défaillance ou la dégradation des plots anti

La SAS French Riviera Motors expose notamment que : - la livraison du véhicule est intervenue le 14 mars 2023 - dès réception du véhicule, Monsieur [C] a reconnu avoir décelé l'absence du dispositif ABS

véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné et présentent un risque pour les occupants, savoir : Le système d’airbag passager qui n’est peut-être plus opérationnel en cas d’accident,Biellette anti

[X] [R] [I] a constaté l’occupation et a accepté de prendre en charge le changement de la serrure mais n’ a pas pu prendre en charge la pose d’une porte anti-squat , - il a déposé plainte au commissariat

Par déclaration formée au greffe de la cour le 04 décembre 2024, Mme [D] a interjeté appel de l'entier dispositif de la décision qui lui avait été notifiée le 12 novembre 2024, sauf en ce que celle-ci

S’agissant des organismes sociaux, la créance éventuelle de la CPAM demeure inconnue et ne pourra être fixée au dispositif de la présente décision, qui lui est pour autant commune et opposable en qualité

Il fait état de douleurs nécessitant un suivi au sein d'un centre anti-douleurs, s'ajoutant l'existence de coliques néphrétiques. Il souligne percevoir l'AAH à hauteur de 80 %.

Il ajoute qu'il est régulièrement suivi par son médecin traitant ainsi que par son psychiatre, et qu'il se voit prescrire des sédatifs pour l'endormissement, des anxiolytiques et des anti-dépresseurs.

Il était mentionné la présence de défaillances mineures techniques : absence de justificatif du suivi des réservoirs d'air, capuchon anti poussière de la timonerie de direction endommagé, dispositif d'échappement

A titre liminaire, la cour constate que si la société [Adresse 6], dans le corps de ses écritures, soulève, in limine litis, la caducité de la déclaration d'appel, elle ne le reprend pas dans son dispositif

l'infirmation du jugement déféré dans toutes ses dispositions en reprenant les différents chefs, ne vise pas le chef de jugement ayant déclaré son action recebale pas plus qu'il ne critique ce chef de dispositif

en jetant des seaux d’eau, en prenant des photos ; qu’elle a fait réaliser une étude d’impact, pris des mesures en installant un régulateur sonore, un fumoir intérieur avec climatisation, des rideaux anti-bruit

l'accident du 16 décembre 2017 ; Et à cette fin, avant dire droit, - d'ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièce et nommer un expert en lui confiant la mission détaillée dans le dispositif

Madame [K] [H] s'est plainte de plis du nouveau PVC armé sur la totalité de la piscine, d'éclats sur le carrelage et les margelles, du fait qu'elles ne sont pas anti-dérapantes, de fuite sur une pompe,

de santé, du suivi addictologique en cours, ni des perspectives concrètes de continuité des soins en Allemagne ; en outre, un transfert aurait pour effet de mettre fin à sa prise en charge par un dispositif

premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l'article D. 351-5 du présent code, rend nécessaire le recours à un dispositif