avec la procédure objet de la tierce-opposition du fait que ces procédures requièrent de trancher une même question de droit (défaut de titre exécutoire) procédures qui sont donc connexes, de renvoyer

code de procédure civile avec représentation par avocat obligatoire.

Vu les procédures suivantes : I./ Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025 sous le n° 2502507, M.

Vu les procédures suivantes : I./ Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025 sous le n° 2502507, M.

; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure

d'une mesure de publication ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la Commission des opérations de bourse, en ce qu'il est dirigé contre elle : Vu l'article 117 du nouveau Code de procédure

termes du second alinéa de l'article 61 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

l'administration ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

l'administration ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

l'administration ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

[K], [A] et [V] [P] sous la forme de conclusions d'intervention volontaire, alors, selon le moyen, qu'aucune disposition de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, qui prévoit que l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024 sous le n° 2401280, Mme C B représentée par Me Lemoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 et 27 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Guérin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026 sous le numéro 2602144, Mme D... B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2024 et le 14 juillet 2024, Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 27 octobre 2022), le 6 novembre 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M.

préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation de l'auteur de pourvoi ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'en outre, lorsque le requérant fonde son intervention

Z... était maintenu, ce dont il résultait que l'intervention d'une procédure collective concernant la société MEI n'avait aucune incidence sur le sort de la caution et que M.