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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723becd5801467740d9c8

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063ff

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740987a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047f7

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b3e

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acc2

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ece

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ecf

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409f9b

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c50c

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261b9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372664cd58014677425376

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403beb

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fd9

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040aa

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086e9

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40a

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1907928_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2019, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la petite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310440

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[...] , a formé le pourvoi n° E 19-13.213 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile, expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Petite

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

commerce de café tabac PMU, ce dernier venant jouer au tiercé, au moins trois fois par semaine, des sommes comprises entre 5 000 et 10 000 francs ; que courant 1992, leurs relations étaient devenues plus

Source officielle

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