contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [U] [V] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 9] [Adresse 4] Actuellement au CHS de [Localité 12][Adresse 1] [Localité 6] Comparant, assisté de Maître BAGARD

B pour des faits de menace de mort réitérée et de port et transport sans motif légitime d'une arme et de munitions de catégorie C, commis le 14 janvier 2015 à Alès, Bagard et Saint-Jean du Pin. M.

A, père d'un enfant de nationalité française, Bakary A, né le 25 avril 2017 à Paris, fait valoir qu'il contribue à son entretien et à l'éducation de celui-ci.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme C B A, représentée par Me Bakary, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

procédure pénale qui lui a été remis à l’occasion de la proposition de composition pénale afférente à l’infraction de conduite sous l'empire de produits stupéfiants sur le territoire de la commune de Bagard

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. La rapporteure, L.-J.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2023. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur,Le président, H. MariasJ.

Baffray, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - et les observations de Mme D.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.