Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a1aa2273490db09fc51
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[D] Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARFEUILLERE (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddc02ef4af3895b499c
7 avril 2025
7 avril 2025
certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf1b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENTIN RCS BOBIGNY 598 201 101 [Adresse 7] [Localité 16] S.A.R.L.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a377f30025a664d498
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HCWS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451412.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Eu égard à la teneur de cette lettre, l'intéressée devait être regardée comme ayant été invitée à présenter sa défense.
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Par jugement du 27 avril 2006, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, après avoir constaté que l'association avait abandonné sa demande subsidiaire de remise des pénalités de retard
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100790
16 septembre 2010
16 septembre 2010
.- Benoît C...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400167_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Nizet, juge des référés, - les observations de Me Benoît David. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre de détention de Troyes-Lavau depuis le 14 décembre 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406338_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407066_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de62
17 mai 2011
17 mai 2011
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f418
4 avril 2012
4 avril 2012
Il est de principe que la contribution alimentaire prend fin lorsque le créancier n'assume plus à titre principal la charge des enfants majeurs qui peuvent subvenir à leurs besoins.
Source officielleJCP CTX
69ea6d6fcdc6046d474c106d
9 avril 2026
9 avril 2026
Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
Source officielle2ème chambre
636ca6196c7633dcd15b3a63
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [E] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e02204c0caeeb991df2
24 avril 2024
24 avril 2024
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 24 Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13218 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDD3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b685df5b5c7d10ca52a6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DB2H-W-B7E-VMLJ Notifiée le : Grosse + copie à : Maître [K] [L] de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître [G] [O] de la SELARL [O] & ASSOCIES - 1081 Maître [J] BENOIT-REFFAY
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a18a2273490db09fc18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT
Source officiellePage 108 sur 812