Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet des demandes de Mme B et à ce que soit mise à la charge de celle-ci une
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122229_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2124486_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2126021_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2126161_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2023, le centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre, représenté par Me Hermann, conclut à titre principal au rejet de la requête pour irrecevabilité
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2102051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313992_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315261_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317204_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408665_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2433628_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Délibéré après l'audience du 24 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Claux, premier conseiller, - M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2420411_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2217862_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221813_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304164_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 108 sur 251