constitution de partie civile de la société Votol serait irrecevable alors qu'il résulte des pièces remises au magistrat instructeur le 8 juillet 1993 et d'un courrier en date du 16 avril 2003 adressé par "Lennon

G. est nommé chevalier de la Légion   d'honneur sur le contingent du ministère de l'Éducation nationale. Les insignes lui sont remis, le 7 mars 2002 (...).

For instance, the applicant’s admission that he had worn X’s leggings was supported by a text message from him to X stating that he became sexually aroused when he did so.

Eymard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures de : 1°) fixer la date de réception des travaux qu'elle a réalisés au 31 octobre 2015 ; 2°) condamner la Grande Chancellerie de la Légion

Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 03 Juillet 2025, publié le 22 Août 2025, au service de la publicité foncière de TOULOUSE numéro 54 volume 2025 S concernant un bien situé sur la commune de SAINT LEON

SN, les 8 et 29 juillet 2003, un jugement du 4 novembre 2003, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à légard de M. de X..., par application des dispositions de l'article L. 624-5.

X...a servi dans la marine nationale du 6 septembre 1960 au 25 juin 1962 puis dans la légion étrangère du 14 août 1968 au 5 juillet 1972.

Nous, Hervé GRANGE, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Officier de la légion d'Honneur, Après débats en Chambre de Conseil le 10 septembre 2012 Avons prononcé la décision suivante à l'audience

, des commandants et officiers de paix, des inspecteurs, des enquêteurs, et des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, le corps des attachés d'éducation des maisons d'éducation de la légion

A s'est engagé le 26 juillet 1999 dans la légion étrangère, sous le nom d'Ivan B ; qu'il a bénéficié, le 19 janvier 2001, d'une permission pour la période du 20 janvier au 11 février 2001 ; qu'il a indiqué

ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

Septembre 2020 APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne INTIMEE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE

ROUEN substituée par Me Marie DUFOYER, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Anne-sophie LEBLOND

DÉFÉRÉE : 19/460 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Mars 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE

S'agissant du nouveau moyen tiré de la violation prétendue de l'article 8 de la CEDH en ce que le maintien en rétention l'empêcherait d'intégrer la Légion Étrangère , il est inopérant en tant qu'il est

barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX représentée par Me François LEGENDRE

: Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE