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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 1
6631312419f939ca6242b679
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [C] [D] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11] (MALI) domiciliée : chez [13] [Adresse 2] [Localité 10] demanderesse : Ayant pour avocat Me Habiba LAYA, avocat
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007744971
14 février 1990
14 février 1990
ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS, COURTADE, CULAS, GROS, BOYER, VIGUIER, MAZEAU, MALTER
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415811_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
été assujetti au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021, après prise en compte de la totalité des sommes déclarées par lui comme des pensions alimentaires versées à ses parents et à sa famille au Mali
Source officiellecr
61372637cd58014677423d8a
3 mars 2004
3 mars 2004
rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT MALO
Source officiellesoc
écernées le 18 septembre 1979c/M. Jean-Claude Z
613721c9cd580146773f74b3
11 mars 1993
11 mars 1993
Sur le pourvoi formé par la caisse Organic d'Armor, dont le siège est sis à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Malo
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492984.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
qu'elle ne lui reconnaît pas la qualité de réfugié, après avoir pourtant jugé qu'était établie son orientation sexuelle et considéré que les personnes homosexuelles constituaient un groupe social au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208867_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112959_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57091
30 avril 2002
30 avril 2002
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2002)47 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 31 juillet 2001 (définitif le 31 octobre 2001) dans l’affaire Malve
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e2
4 avril 2023
4 avril 2023
[W] [L], BP275, [Adresse 3] Kayes/MALI représenté par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0567 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d70a6cdc6046d4748e56c
15 mai 2026
15 mai 2026
: 2026L00278 / 2026J00103 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DISTRI MALO
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad77603bf88a1884917
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ART MALT BIO Grosse délivrée le 15 OCTOBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il s'est vu appliquer par l'agence nationale des titres sécurisés (l'ANTS) le prélèvement de la somme de 1 172 euros au titre du malus écologique.
Source officielleJU3
DTA_2304243_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'arrêté du 21 novembre 2023, par lequel la préfète de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404071_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs de suspension infligés au joueur concerné, le " règlement du bonus-malus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202501_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté du 4 juillet 2022, dont elle demande l'annulation, la préfète de l'Oise a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313728_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé le 29 juin 2023 contre la décision du 21 juin 2023 par laquelle le consulat général de France à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104941_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Mallo, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107442_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Mallo, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107750_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Mallo, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne
Source officiellePage 108 sur 1075