Philippe, - Y... Christiane, - Y...

demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe

Philippe X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise alors, selon le moyen : 1 / que le caractère soudain et inattendu de la désignation d'un salarié n'ayant

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocate de Mme E B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'un sursis à exécution d'une durée

D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. A D, de Mme B E et de M. C F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B, également assisté d'un interprète.

SIBARTH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [D] [C] [Adresse

A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet

C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

à Me Philippon de la somme de 3 000 euros sur le fondement des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C et Mme E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des jeunes G C et D C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Philippe A... et Bruno B..., ainsi que des faits de tromperie commis au préjudice de l'office public d'habitat (OPH) de [...] (54), en ce qu'il était reproché au prévenu d'avoir fait établir des fiches

Lieudit A... 31460 SAUSSENS représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMALDI, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Muriel Z... épouse Y...

Mme D A, de nationalité philippine, née le 5 juin 1979, a présenté le 24 août 2022, une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Il soutient que sa compagne Mme D A réside à ses côtés depuis ladite date ainsi que leurs trois enfants, respectivement nés le 1er juillet 2009 en Italie, le 23 juin 2010 aux Philippines et le 26 avril

B, ressortissant philippin né le 3 novembre 1976, a sollicité le 8 juin 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

MONIER EIFFAGE CONSTRUCTION X... venant aux droits de la Société SAEMP représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE SAREC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Compagnie AM PRUDENCE représentée par

ET COMPAGNIE représentée par la SCP MALET Guy X... représenté par la SCP MALET C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE