1] [Localité 6] défaillant La CPAM [Localité 9]-[Localité 8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 9] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

[W] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI

B A, un permis de construire un complexe hôtelier avec piscine et logement de gardien, sur un terrain situé 170 strada di Chera, lieu-dit " Cavallo Bianco ", sur les parcelles cadastrées D 5 - D 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme C A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 19 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie l’a suspendu de ses fonctions à compter du 6

[M] [Q] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

[K] [R] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juin et le 17 octobre 2022, Mme D A M'Allogo, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A C, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

F, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme D épouse E. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11662 APPELANTS Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS

00423 APPELANTE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FEDERAL EXPRESS CORPORATION FEDEX représenté par son secrétaire [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 14 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal