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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445d5
25 février 2016
25 février 2016
toque : E0706, avocat postulant et plaidant SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 314 119 5044 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
concernant l'information sur les risques générés par l'installation, la distance minimale d'implantation par rapport aux habitations, la capacité du réservoir de rétention et celle du dispositif de collecte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 1331-2 du code de la santé publique : « Lors de la construction d’un nouveau réseau public de collecte ou de l’incorporation d’un réseau public de collecte pluvial à un réseau
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Enfin, à supposer même que la voie de passage, prévue le long du flanc ouest du bassin, pour l'entretien du bassin et du poste de relèvement, serait aménagée dans la partie de la parcelle classée en zone
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6867
24 avril 2023
24 avril 2023
La Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Colette
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f4beedb07d0f8186169
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Z] [Y] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Pascale
Source officielle8e Chambre C
616250ef929f6bffa995b2d5
20 mars 2014
20 mars 2014
(13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cba
3 mars 1999
3 mars 1999
Fache, demeurant ensemble ..., 51 / de Mlle Colette ZF..., demeurant ..., 52 / de Mlle Annick ZB..., demeurant ..., 53 / de M. Pascal ZA..., demeurant ..., 54 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300821
17 juin 2014
17 juin 2014
constaté, par une appréciation souveraine des rapports d'expertise successifs, d'une part, que l'évacuation des eaux, passant par une cour formant un entonnoir située en hauteur par rapport à toutes les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300047_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La parcelle E 792 se prolonge par la parcelle cadastrée section D n° 588, appartenant à la commune de Serra-di-Fiumorbo, sur laquelle est implantée la fontaine " d'acqua Acitosa ".
Source officielleChambre 1
DTA_2003173_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Collot, représentant Mme D, - et les observations de Me Poirson, représentant Mme A et M. C.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd56b6a90a057d2a5a1e
26 avril 2022
26 avril 2022
Le jugement sera donc infirmé sur ce point et il sera dit n'y avoir lieu à dire que la cession de la parcelle AB [Cadastre 5] ne devra pas rendre plus difficiles les conditions d'exploitation des parcelles
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
5 juin 2014
En conséquence, il ne sera pas accédé à la demande tendant à voir confier une nouvelle expertise à un collège d'experts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La circonstance que le terrain de M. et Mme E et les propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 2360 bénéficient d'une servitude de passage, dont l'existence découle justement de ce que cet espace
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902558_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
E tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Tronche a délivré un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation individuelle sur une parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100088
3 février 2016
3 février 2016
[K], a acquis des consorts [X] et [K], ses coïndivisaires, diverses parcelles de terre ainsi qu'une maison d'habitation, l'une des parcelles étant destinée à l'exploitation de la société [2] constituée
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406538
2 février 1999
2 février 1999
Pascal ZZ..., 96 / de Mme Isabelle ZA..., 97 / de M. Pierre ZB..., 98 / de Mme Martine ZE..., 99 / de M. Jean-Marc ZF..., 100 / de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ARRET N° [7] [Localité 12] [Localité 13] C/ S.A.R.L. [10] CCC adressées à : -[7] [Localité 12] [Localité 13] -SARL [10] -Me COLMET DAAGE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601918_20260225
25 février 2026
25 février 2026
. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, présents sur le terrain situé rue de la Saussaie à Saint-Fargeau-Ponthierry, parcelle
Source officiellePage 109 sur 433