que ces deux lots forment un seul logement composé de : entrée, séjour, une chambre, une salle de bains, avec water closet, lot 101 : bâtiment unique entre le troisième et quatrième étage, un débarras

la valeur fixée par lui, -que les appelants jouissent de manière privative de la maison de [Localité 33] qu'ils utilisent comme résidence secondaire, -que Monsieur [J] [W] n'utilise plus le débarras

A leur départ, les époux [K] sans le bénéfice du protocole devaient la somme de 52 819,65 € au titre des loyers impayés, 2218,23 € de charges et il était demandé 1 394,71€ de frais de débarras de cave

régime de la copropriété, situé 3 boulevard Henry IV à Paris 4ème arrondissement, d'un appartement de six pièces principales formant le lot no10 ainsi que de caves, d'une chambre de service et d'un débarras

d'animaux énumérés dans l'inventaire qui sera annexé et-une maison d'habitation composée d'une chambre, d'un séjour, d'une cuisine, salle de bain complète, terrasse, un garage pour deux voitures, deux débarras

la largeur, un appartement de 6 pièces (lot 7) et, sur l'autre partie de la largeur, quatre chambres de bonne (lots 8 à 11) et un lot comprenant un palier, un WC, un dégagement (couloir) et trois débarras

observé que la présence ou non d'une gardienne est indifférente à la destination de l'immeuble, lequel comporte 57 lots respectivement affectés à usage d'habitation, de commerce, de WC, de cave, de débarras

l'instruction que la SCI " 11, Place de l'Université " est propriétaire d'un local commercial situé à Strasbourg comprenant au rez-de-chaussée une grande salle, un local de préparation, une cuisine, un débarras

a été délivré à une personne de son entourage qui possède le même contexte familial, une maison plus petite que la sienne, un seul point d'eau et des toilettes accessibles uniquement par un petit débarras

défaut de règlement intégral des sommes dues dans le délai maximum de deux mois à compter de la signification du jugement à intervenir, le requérant trouvera toute liberté de disposition pour se débarrasser

Sur la demande relative aux travaux entrepris pour démolir et débarrasser locaux : M.

justificatifs de la régularisation annuelle des charges/TOM/cotisations d'assurance, le tout à compter du terme du bail et jusqu'à la libération effective des lieux matérialisés par la remise des clés et le débarras

demandes, fins et conclusions ;CONDAMNER Monsieur [S] à procéder à l’entretien des lieux loués, à savoir :Nettoyage des pièces des étages et du grenier (dépoussiérage, enlèvement des feuilles mortes, débarras

    4)     Debbasch c. France (n o 49392/99)   Non- violation de l’article 6 § 1 Charles Debbasch est un ressortissant français né en 1937 et résidant à Paris.

MOTIFS DE LA DECISION : M X... soutient que la SARL JANKY a tout mis en oeuvre pour se débarrasser de lui et rappelle qu'il avait écrit le 15 février 2007 au responsable des ressources humaines pour

un trouble manifestement illicite ; En conséquence : condamne monsieur [G] [T] à quitter le garage loué par la société Bleu Rivage situé 1er sous-sol [Adresse 3] illégalement occupé et à le débarrasser

Il affirme qu'il a abusé de la faiblesse de ses grands-parents et s'est débarrassé de son grand-père en maison de retraite en le laissant avec des dettes.

[B] expose qu’il a été contraint de se débarrasser du véhicule litigieux qui l’encombrait alors qu’il n’avait plus aucune valeur commerciale, de sorte qu’il ne peut plus exercer que l’action estimatoire

celui-ci et le glissement de terrain, fissures sur son chalet, déstabilisation du talus) sont à l'origine de la dépréciation du bien et de sa valeur ; qu'il a été contraint de céder son bien pour s'en débarrasser

conditions de la gestion de l'affaire d'autrui ne sont pas réunies dès lors qu'il n'est pas démontré que la SAS SARENS n'était pas en mesure d'agir par elle-même ; d'autre part, aucune mise en demeure de débarrasser