Aviation , défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° J 17-20.937 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n°

De nouveau saisie de la demande de Mme C, la commission de médiation l'a rejetée le 9 juillet 2020.

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Mohamed X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Courant juin 2021, madame [V] a fait connaître à l’agence Immotop sa volonté de reprendre le bien pour y habiter.

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LE PATIO DES ORANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Société CREDIT COOPERATIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS - #R110 DEFENDERESSE S.A.S.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

TUNZINI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 DÉFENDERESSE S.A.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

BETTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES S.A.

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DÉFENDERESSE S.A.S.

Une expertise amiable a été diligentée en juin / juillet 2019.

Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 10 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKY N° : 2/MM Assignation du : 25 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ