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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302108_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304784_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par un arrêté du 31 octobre 2023 notifié le jour même, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret, pour une durée de 45 jours à compter de la notification de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204330_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par des arrêtés du 6 octobre 2020, le préfet du Loiret a décidé leur transfert vers le Portugal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200973_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104364_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En outre la préfète du Loiret, examinant la situation de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401529_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403197_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 juin 2024 de la préfète du Loiret est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404562_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dès lors, la préfète du Loiret en refusant d’enregistrer la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500063_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300385_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449038.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449436.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454954.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492187.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cagil Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503081_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9bc1

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

(Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Loiret, siégeant au tribunal de grande instance d'Orléans, au profit de la commune de

Source officielle

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