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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508290_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de son signataire est manifestement infondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508291_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par ordonnance : / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (…), des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508301_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508301_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508306_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508309_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508312_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

par ordonnance : / () : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508312_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508313_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508315_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508316_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508316_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508316_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

par ordonnance : / (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508317_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508317_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508318_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508325_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508325_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient qu’elle est à la recherche d’un deuxième travail, mais qu’elle ne trouve rien pour le moment et qu’il lui est impossible de régler la somme réclamée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508326_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508335_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle

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