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déclarées lui commande de réclamer au créancier déclarant dont le droit n'est pas contesté dans son principe, la production des pièces justificatives qu'il estime nécessaires à la manifestation de la vérité

justificatif de la diffamation non publique réprimée par l'article R. 621-1 du Code pénal, résultant de la formulation dans cette lettre de faits diffamatoires auxquels seul l'établissement de leur vérité

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I'article 99 du CPP de vérifier si le droit de propriété du requérant est sérieusement contesté et de refuser de faire droit à la demande si elle est de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité