Fabienne MICHELET, Me Michel VINDIC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Fabienne MICHELET, Me Michel VINDIC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA7C LB/AB AFFAIRE [M] [S] épouse [N] C/ [X] [N] _________

[W] [X], expert judiciaire, a déposé son rapport le 4 août 2017.

ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, Caisse La CPAM d’HAINAUT, Mutuelle CHORALIS MUTUELLE LE LIBRE CHOIX Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [I] [Adresse

personne dans les actes de la vie quotidienne, il détermine d'abord l'étendue de ces besoins d'aide et les dépenses nécessaires pour y pourvoir.

de Paris, statuant en référé, la société RG DECOR, son assureur la société MATMUT, la mutuelle MALAKOFF HUMANIS et la CPAM de Paris, aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire médicale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65A5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/01786 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2SK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

représentée par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 5104 du 11/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

[R] dans l'immeuble moyennant le prix de 500.000 francs (76.224,51 euros) payé à l'aide d'un prêt de même montant consenti par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Brie ; Que, le 15 mars 1996

[Localité 7] représenté par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocat au barreau de LOT APPELANT d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A.S. GROUPE LAUNAY S.A.S. CNR CONSTRUCTION S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S.

F C, autre que l'existence de sa fille, B ; ils se sont aidés mutuellement compte tenu de leurs vies compliquées respectives ; - elle essaie de trouver une formation pour retravailler.

Ainsi, la SCI LE [Localité 27] LIBERATION sollicite une expertise judiciaire afin d’établir les responsabilités encourues.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juillet 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/00601 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCUP AFFAIRE : [L] [G] C/ Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne

représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4342 du 11/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Par acte authentique reçu le 27 octobre 2007, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE SAINTE ODILE, anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL OBERNAI OTTROTT, a consenti à la S.C.I WESSERLING un prêt

contradictoire DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/04586 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQU6 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02246 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEXJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel