dénaturé ce document, en violation de l'article 1134 du Code civil, et refusé de tirer les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 1591 du Code civil ; et alors, enfin

la construction à prendre en compte était celui déterminé par les marchés établis à cette date ; que le moyen doit donc être écarté ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les consorts D... font enfin

X... devait désormais venir travailler à Saint-Martin d'Hères à la périphérie de Grenoble et quatrièmement, enfin, d'avoir retenu que M.

départ de l'entreprise ; alors, en outre, qu'elle a attenté à sa vie privée pour parvenir au divorce des époux X... et l'a calomnié en ayant porté plainte contre lui pour violation de domicile et alors, enfin

X... fait enfin grief à l'arrêt d'aovir confirmé le jugement qui l'avait condamné en sa qualité de caution à payer la banque la somme de 438 170,04 francs en principal, alors, selon le pourvoi, qu'en accueillant

qu'ainsi la durée du préavis d'usage qui devait exister entre la notification de l'obligation du remplacement éventuel n'a pu s'écouler et lui permettre par là-même de reprendre son poste ; et alors, enfin

Y..., et alors enfin, que l'arrêt a retenu à tort qu'il n'était pas établi que le licenciement de Mlle Z..., intervenu le 5 septembre 1988, ait été suivi de l'engagement de deux chefs comptables successifs

recherchant pas si les électeurs contestés figuraient personnellement depuis cinq ans au rôle des contributions directes communales, il aurait encore violé l'article L. 11 du Code électoral, et alors, enfin

faute en ne régularisant pas, sous la forme authentique, la vente du fonds de commerce ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; et alors, enfin

X... avait renoncé à son contrat de travail, a admis la régularité de cette renonciation et a refusé de sanctionner la violation par le salarié de ses obligations contractuelles, et alors, enfin, que

adoptées des motifs des premiers juges selon lesquelles le licenciement avait un autre motif qu'économique ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin

Y..., mandataire, sur le compte du défunt, en application des articles 1235 et 1376 du Code civil ; alors, enfin, que le jugement ne pouvait qualifier la demande de la caisse d'abusive sans caractériser

par sa filiale suisse, résultait de ce qu'il avait toujours directement transmis les ordres de la clientèle française à la première ; que celle-ci négociait les commissions qui lui étaient dues, et enfin

manifestations pathologiques antérieures à ces contrats, au regard du certificat médical du 22 avril 1986, a été relevé d'office sans que les parties aient été mises à même de s'en expliquer ; et alors que, enfin

époux Z... doivent régler à la société Mobil 120 667 francs, la presque totalité des sommes leur revenant au titre de la rentabilité minimum est absorbée par la créance de la société Mobil ; et alors, enfin

d'assurance du risque locatif mais une police "flotte" sans référence à un contrat de crédit-bail et que la société Rea ne l'avait pas informé du contrat qu'elle avait souscrit avec Locabail ; et alors enfin

pas, comme elle y était invitée, si le manque d'intérêt de Mme X... à l'égard de sa fille n'était pas involontaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du même texte ; alors, enfin

Alain X... n'avait subi aucun préjudice, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; enfin, que M.