[O] [M] a, en son nom et au nom de la SCI Nandina dont il est le gérant, fait assigner par actes des 10 février, 1er et 13 mars 2017 Mme [F] [X]-[U], la SELARL [X]-[U]-Fleury, M.

GOLF - RESORT '[Adresse 13]'- GRTB, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 13] C/ [S] [W] [V] [M] [G] [R] SELARL [R] [B] [N] SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA S.A.R.L.

[F] (gérant de la société VANDALOUSIE, syndic bénévole) ont donné leur accord à l'exercice de cette activité.

[M], a acquis l'officine de pharmacie de la Selarl Pharmacie centrale, représentée par son gérant M. [Y].

[Z] [V] exerce une activité libérale de chirurgie-dentaire.

II/ Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 1909077 le 22 octobre 2019, le 27 juillet 2020 et le 13 mars 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie

Elle fait valoir qu’elle vient aux droits de la CIPAV depuis le 1er janvier 2023 et est chargée du recouvrement des cotisations de retraite des travailleurs indépendants libéraux.

Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le jugement du 21 mars 2017 : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., infirmière libérale, a encouru les majorations de

(pièce 20 de l'intimé) ces locaux sont actuellement loués à une société civile de moyens comprenant deux co gérantes et l'une des salles est occupée en sus par une ostéopathe ; que l'intimé perçoit à ce

BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Laurence LEVAIQUE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

valeur vénale du terrain appartenant à la société sur lequel se trouvait implantée l'entreprise, sur la prise en compte dans les résultats des années 1990 à 1993 d'une partie des salaires versés aux gérants

GOBINO TRAVAUX PUBLICS [Z] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP GIACOMETTI SCP LATIL SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

veuve [G] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCI BLEU MIMOSA Grosse délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Pierric MATHIEU Me Pierre LIBERAS

du code général des impôts ; 2°/ que l'article 885 N du code général des impôts définit les biens professionnels exclus de l'ISF comme les biens simplement nécessaires à l'exercice d'une activité libérale

Il est l'associé unique et le seul dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) orthopédique et traumatologique B Olivier, laquelle a fait l'objet d'une vérification de

à un risque de perte de chance de ne pas poursuivre son activité, de ne pas réaliser son intégration professionnelle, de ne pas acquérir une situation stable sur le territoire ; le 28 mai 2024, le gérant

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de son gérant M.

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bernard et [W] [B], société d'exercice libéral par actions simplifiée, prise en la personne de M.

CABINET [Z] agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE

paiement de 3 900 euros hors taxes - fixé à 428,08 euros la somme due au titre des frais - constaté le paiement de la somme de 415,08 euros - condamné en conséquence la SCI Isis, représentée par son gérant