B... s'exprime au nom de ces personnes morales dont il était le représentant légal, ne pouvait à elle seule démontrer qu'une politique commune avait été mise en oeuvre vis-à-vis d'AcaDomia Groupe par ces

veuve [F] née le 1er septembre 1933 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 11] [Localité 1] et SARL ETABLISSEMENT [F] RCS de Narbonne n° B 975 750 407, prise en la personne de son représentant

Si le représentant d’intérêts est une personne morale et que son enregistrement est effectué par son représentant légal, doivent être adressés à la Haute A utorité, par l’intermédiaire du téléservice

Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

pour former un pourvoi en cassation au nom de la société contre l'arrêt qui a déclaré l'appel irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la société agissant en la personne de ses représentants

Leur intervention est admise.

Par deux interventions, enregistrées le 6 juin 2024 et le 2 octobre 2024, M.

Selon l'expert cette intervention était justifiée, dans la mesure où aucune radiothérapie ou un autre traitement médical n'était envisageable.

M..., élu en qualité de délégué du personnel suppléant (deuxième collège) de l'établissement Orange EDP Aix unité d'intervention Marseille, M.

Sur les interventions : 3.

Sur les interventions : 3.

de l'association Droit au logement Paris et environs ; - la représentante du département de la Seine-Saint-Denis ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; Sur l'intervention

de Me Dounies, représentant la commune de Saint-Jean-Ligoure.

du ministre de l'intérieur ; - les représentantes du GISTI ; - les représentants de La Cimade ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au 16 juillet 2019 à

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2018, l'association " la Cimade " demande au Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions de la requête.

la LPO AuRA, de Mme A..., représentant la préfète de l’Isère, et de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de l’Isère.

F, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les interventions : 1.

De plus, AC CLIM n'a jamais été informé des interventions de CLIM CHAUFF, interventions qui n'ont jamais été préalablement requise auprès de AC CLIM : AC CLIM n'a jamais été rendue destinataire d'aucun

publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/03241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FDC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [D], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] Agissant en sa qualité de représentant

AINTERIM, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] S.A.S.U.