Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 423 résultats pour « portee du moyen »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 423 résultats pour « portee du moyen »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
Article 4
En circulation, l'outillage porté amovible à l'avant doit respecter les dimensions maximales suivantes :
Article 1424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
L'opposition est portée devant la juridiction dont émane l'injonction de payer européenne.
Article R354-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :
Article R356-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :
Article D328-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 13
L'obligation prévue par l'article L. 328-1 porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente.
Article R3123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30
Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :
Article 1
Le port d'enregistrement des navires du registre international français est librement déterminé par l'armateur.
Article L4352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90
Peut également exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre une personne qui :
Article R4452-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27
En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.
Article R452-25-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 32
Les contestations relatives aux cotisations ou prélèvements recouvrés par la caisse sont portées devant le tribunal administratif.
Article 2291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.
Article 2306
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
Lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions de la même dette, elles sont chacune tenues pour le tout.
Article R5723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85
Une commission financière est constituée au sein du conseil portuaire du port maritime de Mayotte.
Article R5313-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, soit au comité de direction, soit au directeur du port.
Article R2162-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95
L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.
Article 14
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :
Article 3
L'accès par le greffier du tribunal de commerce au portail « SECURIGREFFE » s'effectue au moyen d'un certificat d'authentification, qui permet de l'identifier.
Article ANNEXE IV b
D'EXAMEN CCF 1 situation d'évaluation (1) Seuls les points au-dessus de la moyenne
Article 2
La décision du Conseil national des barreaux est notifiée au requérant par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
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