collègues - syndiqués à d'autres syndicats qu'à la CFDT et embauchés à la même période que lui en 1981 et 1982 - bénéficient d'une évolution de carrière plus intéressante puisque le coefficient moyen

loi.

, du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 25 janvier 1985 non modifiée applicable en la cause ; 6°/ qu'à supposer que la cour d'appel ait adopté les motifs du jugement, seule une faute

HBL : A l'Unité d'exploitation Wendel : du 13/04/1981 au 31/05/1983 : rabasseneur, du 01/06/1983 au 28/02/1987 : raucheur, du 01/03/1987 au 31/08/1987 : préparateur extrémité taille, du 01/09/1987

D’après un Livre vert sur les immunités syndicales (Trade Union Immunities), publié par le gouvernement britannique en janvier 1981, la loi de 1971 rencontra une forte résistance auprès des syndicats et

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Klaus Beermann, avaient saisi la Commission le 11 juillet 1983 en vertu de l’article 25 (art. 25).

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ;

partir du 9 décembre 1980 puis d'être licencié selon courrier du 31 août 1981.

le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France, en date du 14 janvier 1984 en tant que, par ce jugement le tribunal a accordé à la société commerciale et industrielle martiniquaise "SCIM" la

ou personne morale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197-2 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, 135 du Code civil et 6.2 de la Convention

numéro 82689 du 4 août 1982, en vigueur jusqu'au 04 janvier 1985, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de son appartenance

(sans descendance) née le 30 mars 1897 à Lozzi et décédée à Ajaccio le 30 décembre 1983, Marie X... veuve de Jean Batiste D... née le 08 mars 1888 à Lozzi et décédée le 18 septembre 1981, Jeanne D...

Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

B..., ancien directeur de l'usine auxquelles la société KME France se réfère elle-même, qu'à compter de 1981, seules des tentatives ayant été initiées selon le même témoin, à partir de 1977.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 83-634 du 23 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le

Il en résulte qu'en 1983, seuls deux salariés bénéficiaient d'une rémunération plus importante que lui.

01/09/1975 au 05/06/1976, Abatteur-boiseur ' piqueur de traçage : du 06/09/1982 au 31/10/1983, Abatteur-boiseur : du 01/11/1983 au 31/10/1985, Piqueur traçage charbon travaux préparatoires : du 01/

à TOURCOING, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de leur union : - Cathy, née le 20 juillet 1983 ; - Romain, né le 5 septembre 1986.