[T] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [F], épouse [J], 2°/ à M

[T] [W], un véhicule d’occasion de marque Lexus, immatriculé [Immatriculation 1].

été mise en liquidation judiciaire le 24 mars 2009 ; que la Semmaris a notifié au liquidateur judiciaire l'acquisition de la résiliation de plein droit du contrat en application de l'article L. 641-11-1,

du 1er janvier 1999 pour l'occupation des parties communes à titre exclusif jusqu'à la cessation de cette exclusivité et à payer une provision à valoir sur cette indemnité, alors, selon le moyen : 1

l'arrêt du 24 juin 1997 est impossible, de constater, en conséquence, son extinction en application de l'article 703 du Code civil et de la débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1

Guéry, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 1°

Gérard, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 août 1991, qui a rejeté l'exception de nullité de procédure soulevée par lui et a renvoyé l'affaire

de la caricature afin de rendre leur propos le plus divertissant possible ; que le côté parodique du tract incriminé ne saurait échapper à un lecteur averti qui le lira au deuxième degré ; 1 "

, qui a rejeté sa requête en relèvement partiel de l'interdiction des droits civiques et civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 702-1,

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 110 F-P+B Pourvoi n° D 18-12.403 R É P U B L I Q U E F

et des libertés fondamentales, des articles 388, 512, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'usurpation

saisissent pas la Cour de Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86, dernier alinéa, 593 du Code de procédure pénale, 432-1,

Christian X..., demeurant 10240 Dampierre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Z..., que les effets du divorce remonteront entre les époux au 1er novembre 1991, date de cessation de leur cohabitation, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 262-1 du code civil que celui

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société Jirlec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1,

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu' il résulte des dispositions de l'article 642 du Code civil que celui qui a une source dans son fonds peut toujours