2] [Localité 4] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1025 substituée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat

6] [Localité 3] représentée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2085 substituée par Me Audrey MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Audrey MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 292 substituée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON

DÉFENDEUR [S] [N] [R] [C] époux [T], représenté par la SAAP La Vie Active - Rue Chardin - CS 40058 - 62001 ARRAS CEDEX né le 17 Juin 1959 à BERCHEM SAINT AGATHE (BELGIQUE), demeurant 25 Rue Emile Roux

En l'affaire Adrian Constantin c.

UNI VR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau d'AMIENS

Jean Roger BL..., 27°/ de Mme Georgette BL..., née AN..., demeurant ensemble Pavillon 14, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 28°/ de M.

a ainsi pu se rendre compte, ainsi qu'elle l'a elle-même déclaré que Roger Z...

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un

avoir analysé les faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a exposé les motifs par lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges

Associés [Adresse 2] et par Me Hugues DE METZ-PAZZIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ROX HWZ [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] AVOCATS ASS.

Roger, - A...

, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

4] [Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [Y] [Adresse

3 janvier 2005 par lequel le maire de Saint Didier a délivré un permis de construire aux consorts A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge

de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] S.A.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

provisoire de séjour ; à titre infiniment subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation; 3°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 4°) de mettre à la charge

B... et Jean-Jacques XC.. des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que : "Sur les faits reprochés à Rosy B... : "que la lettre adressée par

par Me Roger Y... à Me Z... ; 9 - 23 juin 1993 : lettre de Me Z... à Me Roger Y... accompagnant la transaction en quatre exemplaires signée par Bernard X..., et précisant que, dès le retour d'un exemplaire