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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02462_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202681 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514293_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524318_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311303_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306630_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2306733_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A se disant Imam D, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305474_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B, représenté par Me Alagapin Graillot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203677_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de naturalisation, sans délai à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206614_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Alagapin - Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207267_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207271_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505762_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 3 F " du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a suspendu son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509033_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509156_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501986_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202535_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C B, représenté par Me Alagapin-Graillot demande au tribunal de prononcer : 1°) l'annulation de la décision modèle " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'invalidation de son

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308085_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404450_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

C A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à " l'administration " de procéder

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2224436_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) de liquider définitivement l'astreinte prononcée par le jugement du 29 juin 2023 en fixant son montant définitif à la somme de 22 950

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302509_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre a` l'administration, sur le fondement

Source officielle

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