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319 résultats pour « Alain DELSOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dc

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

substituant la SCP LEICK-RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE Place Leroux de Faukemont BP 1394 RP 59015 LILLE CEDEX Représentant : Me Alain

Source officielle

Page 11 sur 16

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Z..., adjoint au maire le 6 avril 2012), le fait que "la loi allait être modifiée et que les établissements auraient le droit de rester ouverts toute l'année à condition qu'ils fonctionnent" (audition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6287331fc1d4e9057d612e2e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/02911 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alain

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

plaidant, vestiaire #C2258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422977

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

qu'A... confirmait, au cours de l'enquête, que Jean-Pierre X... lui avait plusieurs fois pincé les fesses et racontait qu'il lui avait passé plusieurs fois la main dans le dos et sur la poitrine en dessous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tout allait bien avec [YM] puis un jour il ([YM]) s'est arrêté de lui dire bonjour [...] [D] confirme qu'elle a fait une remontrance à [YM] et ses collègues arrivés en retard.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[T] répond le même jour : 'Bonjour [H], Desole pour ce manque d'info. Nous avons finalement staffe une consultante de notre equipe sur le job. Cdt, [BP]' (pièce 61 de la salariée). M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

seconde, pour complicité d'infractions au Code de l'urbanisme et complicité d'obtention frauduleuse de documents administratifs, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné, sous astreinte, la démolition

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b63

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle se dit «'vraiment désolée de [le] déranger mais le 13 octobre on [lui] annonce que pour le bien d'une collègue qui souffre de harcèlement moral de la part d'une autre collègue [elle doit] à nouveau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8a6a5ae27812390deff

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

limite de délais au maximum" ; - par courriel du 14 janvier 2020, la société [V] a averti la société [K] [W] du désengagement du prestataire de mise en 'uvre de l'éclairage, en précisant "il en est désolé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ea2009f81000890dbfe

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] qui est venu vers elle alors qu'elle se trouvait seule, lui disant que c'était juste pour rire, qu'il était désolé si elle n'avait pas d'humour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Je rejette fermement toute désinformation que PAX tente de mettre sur la table ainsi qu'il le faisait durant la brève discussion que nous avons eu à 11h30 avec Alain. .

Source officielle
CC

comm

61372463cd58014677415191

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

actions prévue par ce même contrat en cas d'absence d'accord sur le prix, formalité nécessaire à l'exécution de son obligation ; qu'en s'en abstenant, alors même qu'elle savait qu'un acheteur potentiel allait

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838977d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Aprés plus de 20 minutes de vos hurlements et menaces, j'ai tout juste eu la possibilité de vous préciser que j'étais désolé si je vous avais offensé mais que ce n'était pas mon but, avant que vous me

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CA

Chambre 1-2

6a0ff926cdc6046d478a426f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

propre et distincte de celles formées par l'association syndicale des copropriétaires devant le premier juge, il n'en restait pas moins que, dans le dispositif de ses conclusions, elle demandait la démolition

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0309DEC002785003

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

[le premier requérant] qui nous a dit qu’il allait nous conduire dans un autre lieu où il y avait de la drogue. Descendu de la voiture, il m’a dit de lui enlever les menottes qui le serraient.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a423fd83dbd04f5fb2935

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Tu trouveras ci-dessous le mail qui m'a été adressé ce soir par [R] et c'est comme ça depuis une semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Qu'après ça on sera plus proche', 21 janvier 'Après ça il m'a fait comprendre que si je mettais des limites à notre relation lui aussi il allait en mettre et que ça aller mal se passer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Il m'a dit qu'il allait lui faire payer son refus et que s'était lui le patron et qu'elle n'avait pas à refuser.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67c0cca9bf26379030758

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Entendu par la délégation du CHSCT le 20 juillet 2016, Monsieur [I] [A], directeur d'enseigne et supérieur hiérarchique de Monsieur [J] a déclaré : 'Je suis désolé de cette situation car [R] [G] est bien

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