Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Fleming - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparant en personne Madame [H] [L], demeurant 103 avenue Alexander Fleming - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparante en personne Cités à domicile et à personne par acte

Alexandre Victor Gaetan («   le requérant   »), né en   1949 et résidant à Washington, représenté par M e   H.

des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

2004, 15 950 euros de rappel de salaires et 1 595 euros de congés payés afférents, - jusqu'au 20 juillet 2005, 9 150, 90 euros de rappel de salaires et 915, 09 euros de congés payés afférents. 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

] [Localité 6] Tous les deux représentés par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Alexendra

[C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [N] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent ROBERVAL

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

sabbatique, et d'autre part, que même à son retour de congé, il n'a pas été trouvé d'issue favorable.

né le [...] à Audembert (62250) de nationalité française demeurant [...] 62360 la Capelle les Boulogne représenté par Me Stanislas Y..., avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Me Alexandre

FIDAL, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseils Me Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, plaidant, avocat au barreau

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Monsieur [F] [Y] dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexandre

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de M.

direction des ressources humaines de l'établissement durant son congé maladie.