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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
65b36e478c0355000835f7c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ea
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 25 Décembre 1952 à ALEXANDRIE (EGYPTE) ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anita Y... ... 06000 NICE ayant pour avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10643
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...
Source officielleRétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleRétentions
66c6d4873aa9e47470f6ab20
21 août 2024
21 août 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a1884567
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INTIMEE S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Alexandra
Source officielleRétentions
66975e9c92a5b3e8ade13ef2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0703DEC002752202
3 juillet 2008
3 juillet 2008
The circumstances of the case The applicant, Ms Aleksandra Lavrentyevna Novikova, is a Russian national who was born in 1933 and lives in Klin, a town in the Moscow Region.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Blandine HEURTON, Maître Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à Maître Emmanuel MOREAU délivrée
Source officielle1ère Chambre civile
69739f7bcdc6046d4770902d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il estime subir une dévalorisation importante sur le marché du travail constituée principalement par une perte de chance.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2593164-2820765
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Representatives of the parties Government : Nicola Lettieri, Deputy Co-gent ; Applicant : Nicolo Paoletti, Alessandra Mari , Counsel , Ginevra Paoletti, Adviser
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1131841-1177205
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Moldova (no. 22970/02) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Alexandru Ţîmbal, a Moldovan national who was born in 1944 and lives in Chişinău (Moldova), complained about
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2767233-3032473
17 juin 2009
17 juin 2009
xa0; Representatives of the parties Government : Nicola Lettieri , Deputy Co-agent , Giuseppe Albenzio , Counsel ; Applicants : Nicolò Paoletti , Counsel , Alessandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC000689804
8 septembre 2020
8 septembre 2020
It will therefore continue to deal with that case at the heir’s request. Admissibility 9.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0ddbc25a97f0381f4ff3
4 juillet 2014
4 juillet 2014
avocat au barreau de SAINT ETIENNE substitué par Me Sedahat KELES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS AXLETECH INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre
Source officielleRéférés
6792acec304ff28fe37e5d95
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du : 04 Décembre 2024 AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] né le 28 Avril 1998 demeurant [Adresse 7] représenté par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Marianne DEVAUX
Source officielleChambre civile
69855e5dcdc6046d4720e25b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La perte d’une aptitude fonctionnelle nécesaire au maniement des outils est susceptible de constituer un facteur de dévalorisation professionnelle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC006895013
4 mars 2014
4 mars 2014
autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 mars 2014 en un Comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Linos-Alexandre
Source officielleJugeContentieuxProtection
68e88bbb3ea43407b9fbce6c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de : Société FCT MATISSE Chez LINK FINANCIAL, Nantil A, 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante, ni représentée Société ADVANZIA BANK Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement 97 allée Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
26 mai 2009
Le 16 juillet 1990 Monsieur Claude X..., son épouse née Suzanne C... et leurs deux fils Pierre-Emmanuel X... et Stéphane-Alexandre X... ont constitué la Sarl " AUBERGE DU GRAND RONJON " ayant pour objet
Source officiellePage 11 sur 57