Alexandre Y... de l'ensemble de ses demandes, - à voir condamner M. Alexandre Y... à payer à M.

AGREST de la SELEURL LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143 Société [Adresse 1] Représentant : Maître Alexandra AGREST de la SELEURL LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

plan matériel, en faisant l'acquisition d'un appartement de trois pièces situé dans le même immeuble que celui, plus petit, appartenant à sa compagne et où le couple vivait, pour accueillir dans de bonnes

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre

», usant de votre autorité hiérarchique à des fins personnelles et au bon déroulement des préparations des voitures à laver aux clients.

Quatre enfants sont issus de cette union à savoir - Alexandre le 10 mars 1987, - Sarah le 18 mars 1991, - Yurgen le ter juillet 1993, - Jordan le 10 février 1997.

La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2025L00009.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Gaspar X... conteste cette occupation et justifie être titulaire d'un contrat de bail portant sur un appartement situé à Bois Colombes, Mme Alexandrine B...

demande au tribunal : 1°) de condamner la société Scop Solstice au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprises des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre

En l'absence de précision contraire, la locataire est supposée avoir reçu les lieux en bon état d'usage.

ALEXANDRE III S.E.L.A.R.L. JSA représentée par M.

annexés : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes du bail à construction conclu le 30 septembre 1974, la société locataire avait contracté l'obligation pendant tout le cours du bail de conserver en bon

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.