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355 résultats pour « Alexandre Santoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e198

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DE PHILADELPHIE C/ [H] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 5 22 à Me Emmanuelle LION Me Alexandrine PEREZ

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC001277210

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Case name Introduction date Applicant’s name Year of birth Deceased in 12772/10 D’Alessandro and Others v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

née le 04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ea2c4236379079656

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DE LA CROIX BLANCHE agisssant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre ALLARD de la SCP FABIGNON

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d39acdc6046d4789f013

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE : Société CRISTALLERIES [O] [F] société étrangère de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87897

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BASCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Sophie X... représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00050_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Toutefois, s'il justifie avoir bénéficié de plusieurs contrats de travail, notamment saisonniers, dans le secteur de la restauration, en qualité de " plongeur " d'avril à décembre 2014, de janvier à décembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201982_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A dispose d'une promesse d'embauche de la part de la Maison Darragon à Vouvray pour des contrats saisonniers en tant qu'ouvrier agricole, alors même que cette entreprise a reçu un avis favorable de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI MAUREL SANTELLI-PINNA RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO S. A. R.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206621

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

  Domenico DE ANGELIS 22/02/1961 Ascoli Piceno (AP) italien   Antonio DE FABRITIIS 19/02/1954 Montemarciano (AN) italien   Angelo DE FRANCESCO 08/09/1962 Rimini (RN) italien   Alessandro

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Santini-Giovannangeli, pour la communauté de communes, de Me Garcia, pour le B.E.T.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Júdice Pontes 6 250 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 6 250 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 6 250 25 Rui Filipe Gomes Lopes 6 250 26 Teotónio Manuel Pereira Bernardo 6 250 27 Teresa Maria da

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b17

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555de

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 20/00012 APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 21 Décembre 1978 à [Localité 7] de nationalité Française Domicilié16 [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Les Pépinières de Furiani 20600 FURIANI assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA SARL ARCHIMAGE 2B prise en la personne de son représentant légal Castelli di a Mora-Route

Source officielle
CA

9e Chambre C

603328ac36bc779a12e9bab4

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 562 Rôle N° 15/12918 [A] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic : Société IBH Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fc

Appel

2 février 2011

2 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Prise en la personne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f26d9e13277d6e3841

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG 16/00225 APPELANT : Monsieur [E] [H] 6 Montée des Garrigues 11100 NARBONNE PLAGE Représenté par Me Alexandra

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03024_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle