PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 2 octobre 2012, Alexis X... a régulièrement interjeté appel de la décision. Alexis X... n'a pas comparu, la décision sera réputée contradictoire.

De cette union sont issus deux enfants : - Alexis X..., né le 16 mai 1998 à Lyon 3ème - Ines X..., née le 11 septembre 2002 à Lyon 3ème.

devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : - constater l'acquisition de la résolution du contrat initial du 5 novembre 2022 et du contrat du 11 mars 2023 avec la SAS GRANDE LITERIE ALESIA

né le 15 Août 1944 à TALLONE (HAUTE-CORSE) (20270) ... 20270 ALERIA assisté de Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2021, le syndicat des copropriétaires du 177 rue d'Alésia, représenté par le cabinet Geralpha gestion, demande au tribunal de prononcer

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Elle ajoute que ce dernier ne règle la pension d'Alexis que depuis décembre 2004.

Par des mémoires en intervention enregistrés les 27 février 2020, 25 mars et 2 septembre 2021, 14 février et 9 mai 2022, l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge ", Mme E,

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Pégase est locataire de locaux appartenant à Monsieur [I] et Madame [W], selon bail à usage commercial en date du 20 mars 2000.

(la SCI Alésia), qui a acquis par acte du 4 décembre 1991 un ensemble immobilier composé de deux bâtiments et d'une ancienne scierie surplombant un bief provenant de la rivière de l'Ain, a assigné la

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, la commune d’Aleria conclut au rejet du déféré. Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Corse ne sont pas fondés.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Alexis C et 3 000 euros à M. Alexis C et Mme Marie-Bénédicte D en leur qualité de représentants légaux de M.

Alexis Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes, faisant droit à la protestation

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mars 2007 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France qui a rejeté, motif pris de son incompétence, son

Alexis de Z... Magdeleine se sont mariés le 28 décembre 1938 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'Alexis de X...

ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 19 mars 2026 S.C.I.