Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

de PARIS, vestiaire : #G0234 DÉFENDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL [...]

Les titres antérieurs (donation-partage d'Honorine I... veuve d'Alexis GUERRY à Olympe J... épouse K... du 30/04/1912; donation-partage à Mercédès K... épouse L... du 21/12/1922) ne mentionnent aucune

Ils ajoutent qu'il ressort cependant des rapports d'expertise que l'accident coronarien (infarctus du myocarde) est en lien avec les facteurs de risques que présentait M.

APPLICANT DECEASED RELATIONSHIP 1 Hakkı Yılmaz Dinçer Yılmaz Father 2 Hüseyin Kopal Reis Kopal Father 3 Cemal Poyraz Zeynep Poyraz Father 4 Mustafa Tunç Fevzi Tunç Father 5 Mahmut Engin Sezgin Engin Father

The applicants, Mr Andreas Gavrielides, Mr Alexis Gavrielides, Mr   Nikos Kannavas, Ms Maria Kannava, Mr Georgios Kannavas, Mr   Savvas Kannavas and Ms Elena Kannava were born in 1951, 1975,

/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Salau - Me Alexis

avec les alévis vivant dans d’autres régions.

Antonio Y...et Emmnanuelle X... se sont mariés le 26 juin 1993 à WALLERS TRELON sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - Alexandra née le 15 juin 1990, - Alexia née le 12 mars

[W] et Mme [X] ne démontrent pas que leurs biens et revenus ne leur permettaient pas de faire face à un engagement de caution souscrit dans la limite de 44.200 euros chacun.

The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Alexia

PELTIER Me BROUILLET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

[H] ne lui permettait pas de faire face à son obligation, - Juger qu'il y a lieu de déchoir la Banque Populaire du droit de se prévaloir du cautionnement de M.

à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [Z], [L] [O], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexis