par le texte, visant les infractions d'atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, d'agressions et autres atteintes sexuelles, d'enlèvement, de séquestration et de violation de domicile

, son lieu de travail et ses différents chantiers ; par ailleurs, son domicile n'est pas desservi par les transports interurbains de l'Allier ; - sa situation financière est délicate, d'autant plus que

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/06592 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVPQ AFFAIRE : [K] [N] épouse [U]/ [C] [U] dernier domicile connu OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107

des actes de préparation par une infirmière des médicaments d'une patiente souffrant de troubles psychiques liés à l'âge dont le médecin traitant avait certifié qu'elle présentait depuis 2011 une altération

[I], domicilié à Boulogne-Billancourt, déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Bobigny à l'encontre de M.

X... par acte d'huissier du 31 Juillet 2003, selon procès-verbal de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile à l'adresse du domicile conjugal, Mme A...

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2025, la SARL Gury & Maitre, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des sociétés Rio Pacific et MJ de l'Allier, prise en la personne de Mme

CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY

[Y] [G], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

) domicilié BP 03 D, Poste Amirouche, Commune de Bordj Menaïel - BOUMERDES (ALGERIE) Représenté par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [P] né le 26 Novembre 1946 à ISSER

[U] [W] [N] alias [O] ou [I] né le 22 Juillet 2000 à ALGERIE ([Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 29 juin 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

FOURRIER LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 424

déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Atlantis 63 et de la société Allier courtage, a déclaré se désister du pourvoi.

), domicilié : chez Mme [M] [K], [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1993 DEFENDERESSE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près