Article 3 : L’Etat versera à Mme Abdou Ali B... la une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du préfet de l'Allier ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la préfète de l'Allier conclut au non-lieu à statuer.

B soutient sans être sérieusement contredit que les alias dont il est fait état procèdent de simples erreurs d'orthographe de la part des agents ayant procédé à son inscription au fichier.

Article 2 : L'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a obligé M.

Article 4 : Il est enjoint à la préfète de l'Allier de procéder au réexamen de la situation de M.

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de l’Allier d’examiner la situation de M.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Allier de délivrer à M.

l'agriculture et de la pêche a refusé d'abroger l'arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé IPL Santé Environnement Durables Allier

Nooruddin Safin et Safayat Ali Rimon, représentés par Me Da Costa Cruz, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Ali au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D... alias Mme F...

Article 2 : Les décisions du 15 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier a fait obligation de quitter le territoire français à M.

Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre à la préfète de l'Allier de procéder à cette délivrance dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Alix ne sont pas fondés.

: Considérant que la CPAM de l'Allier justifie avoir exposé, à titre de capital décès, la somme de 5 213,09 euros ; qu'il résulte de l'instruction que M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Faure-Cromarias, avocat de M.

Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite du 8, rue de la division Leclerc au 2-4, rue Alice

Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite du 8, rue de la division Leclerc au 2-4, rue Alice

La préfète de l'Allier, qui a reçu communication de la requête, n'a pas produit d'observations.